مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.14 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي العقاري
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application de la loi 70.14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), régulant leur fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi 70.14 sur les OPCI.
- Régulation du fonctionnement des OPCI.
- Encadrement de l'investissement immobilier collectif.
Résumé
Ce décret récent de 2024 est crucial pour l'opérationnalisation des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc, en détaillant les règles d'application de la loi 70.14. Il vise à encadrer la création, la gestion et le fonctionnement de ces véhicules d'investissement immobilier, assurant ainsi la protection des investisseurs et la transparence du marché. Sa portée concerne les sociétés de gestion d'OPCI, les dépositaires et les investisseurs.
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