مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير والقانون رقم 25.90 المتعلق بالتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات والظهير الشريف رقم 1.60.063 المتعلق بتوسيع نطاق العمارات القروية، المتعلقة بدفتر الورش
Ce décret de 2025 met en œuvre les dispositions des lois sur l'urbanisme et les lotissements, spécifiquement concernant le carnet de chantier.
Points clés
- Applique les lois sur l'urbanisme et les lotissements.
- Concerne spécifiquement le carnet de chantier.
- Renforce la transparence et le suivi des travaux.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à appliquer des dispositions clés des lois 12.90 (urbanisme) et 25.90 (lotissements, groupes d'habitations et morcellements), ainsi que du Dahir 1.60.063 (extension des constructions rurales), en se concentrant sur le "carnet de chantier". Il établit les modalités pratiques de son utilisation, son contenu obligatoire et les responsabilités des différents intervenants dans les projets de construction. Ce texte renforce la transparence et le suivi des travaux, garantissant une meilleure conformité aux normes urbanistiques et techniques.
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