مرسوم باحداث محافظة على الاملاك العقارية بتمارة وتحديد دائرة اختصاصها
Création d'une nouvelle conservation foncière à Témara et délimitation de sa compétence territoriale.
Points clés
- Création d'une conservation foncière.
- Localisation à Témara.
- Définition de la compétence territoriale.
Résumé
Ce décret institue une nouvelle conservation foncière dans la ville de Témara. Il a pour objectif de décentraliser et d'améliorer la gestion des titres fonciers et des opérations immobilières dans cette zone. Le texte définit précisément la circonscription territoriale sur laquelle cette nouvelle entité exercera ses attributions, couvrant ainsi les biens immobiliers situés dans son ressort.
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