ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 70.14 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي العقاري
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 70.14 régissant les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), structurant l'investissement immobilier collectif.
Points clés
- Réglementation des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
- Encadre l'investissement immobilier collectif.
- Définit les règles de création et de fonctionnement des OPCI.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 70.14, qui établit le cadre juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc. Il vise à réguler la création, le fonctionnement et le contrôle de ces véhicules d'investissement, permettant aux investisseurs de placer collectivement des fonds dans l'immobilier. Le champ d'application couvre toutes les entités souhaitant opérer en tant qu'OPCI, définissant leurs obligations en matière de gestion, de transparence et de protection des épargnants. La portée est de dynamiser le marché immobilier et d'offrir de nouvelles opportunités d'investissement.
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