قانون المالية لسنة 1971
Cette loi de finances de 1971 fixe le budget de l'État pour l'année, détaillant les recettes et dépenses publiques ainsi que les mesures fiscales.
Points clés
- Fixation du budget de l'État pour 1971.
- Définition des recettes et dépenses publiques.
- Introduction de mesures fiscales et douanières annuelles.
Résumé
Le "قانون المالية لسنة 1971" est le texte législatif qui a déterminé les ressources et les charges de l'État marocain pour l'exercice budgétaire 1971. Il établit les prévisions de recettes fiscales et non fiscales, autorise les dépenses publiques et définit les équilibres budgétaires. Ce texte inclut également des dispositions fiscales et douanières spécifiques, impactant l'économie et la politique financière du pays pour l'année concernée.
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