6760/232

Cette circulaire marocaine de 2026 (réf: 6760/232) clarifie le classement des produits dans le tarif du droit, essentiel pour le droit fiscal et douanier.

Points clés

• Clarification du classement tarifaire.
• Application des droits de douane.
• Impact sur le commerce international.

Résumé

La Circulaire Numéro 6760/232, datée du 10 juillet 2026, émise dans le cadre du droit fiscal et douanier marocain, a pour objet le classement de marchandises dans le tarif du droit. Elle vise à clarifier les règles et procédures applicables pour déterminer la position tarifaire correcte des produits importés ou exportés. Son champ d'application est national et elle impacte directement les opérateurs économiques impliqués dans le commerce international, garantissant une application uniforme des droits de douane et taxes.

Texte

Circulaire Num�ro : 6760/232 Date : 10/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "R�gulateur de tension d'arc F1650". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6759/232 Date : 09/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� "Avantopool Kinos Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6757/232 Date : 07/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un v�hicule d�nomm� "Lubao S1G". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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