6759/232
Ces circulaires récentes de juillet 2026, émises par l'administration des douanes, précisent le classement tarifaire de divers produits et véhicules spécifiques pour l'application des droits d'importation. Elles s'appuient sur l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Classement tarifaire de produits et véhicules spécifiques pour les droits d'importation.
- Application de l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
- Exemples de produits classés : "Avantopool Kinos Plus", "Lubao S1G", "REFLUXAID" (et ses variantes).
Résumé
Les circulaires 6759/232, 6757/232 et 6756/232, datées respectivement des 9, 7 et 6 juillet 2026, émanent de l'administration douanière marocaine. Leur objectif principal est de clarifier et de fixer le classement dans le tarif du droit d'importation pour des articles spécifiques. Cette démarche est cruciale pour assurer une application uniforme et correcte des taxes douanières. Les produits concernés incluent un équipement nommé "Avantopool Kinos Plus", un véhicule "Lubao S1G", ainsi que des produits pharmaceutiques ou de santé "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Ces décisions de classement sont fondées sur les dispositions de l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui habilite l'administration à déterminer la position tarifaire des marchandises importées.
Texte
Circulaire Num�ro : 6759/232 Date : 09/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� "Avantopool Kinos Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6757/232 Date : 07/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un v�hicule d�nomm� "Lubao S1G". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6759/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6759/232 Date : 09/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� "Avantopool Kinos Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6757/232 Date : 07/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un v�hicule d�nomm� "Lubao S1G". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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