مرسوم يتعلق بإسناد الاختصاصات المخولة إلى وزير الثقافة والاتصال فيما يخص المنقولات والعقارات التي تكون في المحافظة عليها فائدة بالنسبة إلى التاريخ العسكري إلى السلطة الحكومية المكلفة بالدفاع الوطني
Ce décret transfère les compétences relatives aux biens mobiliers et immobiliers d'intérêt historique militaire du ministre de la Culture à l'autorité de la Défense Nationale.
Points clés
- Transfert de compétences ministérielles.
- Gestion du patrimoine historique militaire.
- De la Culture à la Défense Nationale.
Résumé
Ce décret royal opère un transfert de compétences significatif. Il attribue à l'autorité gouvernementale chargée de la Défense Nationale les attributions précédemment dévolues au ministre de la Culture et de la Communication. Ce transfert concerne spécifiquement la conservation et la gestion des biens mobiliers et immobiliers présentant un intérêt pour l'histoire militaire du Royaume. L'objectif est de centraliser la gestion de ce patrimoine sous l'égide de l'institution la plus pertinente, garantissant ainsi une meilleure préservation et valorisation de ces éléments cruciaux pour la mémoire nationale.
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