ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالتعاونيات الفلاحية المؤسسة بين الافراد المسلمة إليهم أراضي الدولة و- أو الأفراد الموزعة عليهم القطع الأرضية المحدثة في العقارات الجماعية القديمة
Ce Dahir-loi encadre la création et le fonctionnement des coopératives agricoles formées par des bénéficiaires de terres domaniales ou de parcelles issues de propriétés collectives.
Points clés
- Encadrement des coopératives agricoles.
- Concerne les bénéficiaires de terres domaniales ou collectives.
- Favorise la gestion collective et le développement agricole.
Résumé
Ce Dahir-loi de 2025 vise à organiser les coopératives agricoles constituées par des individus ayant reçu des terres de l'État ou des parcelles issues de la division d'anciennes propriétés collectives. Il établit un cadre juridique spécifique pour ces entités, favorisant la gestion collective et le développement agricole de ces terres. La portée de ce texte est de structurer l'exploitation agricole et d'assurer une meilleure productivité et intégration des bénéficiaires dans l'économie rurale. Il vise à optimiser l'utilisation des terres distribuées et à renforcer la solidarité entre les agriculteurs.
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