مرسوم بتنظيم أعمال التشجيع التي تقوم بها الدولة من أجل التهيئة المائية الزراعية والتحسينات العقارية في الأراضي الفلاحية
Ce décret organise les mesures d'encouragement de l'État pour l'aménagement hydraulique agricole et les améliorations foncières des terres agricoles.
Points clés
- Organisation des aides étatiques
- Aménagements hydrauliques agricoles
- Améliorations foncières des terres
Résumé
Ce décret vise à encadrer et à organiser les diverses actions d'encouragement et de soutien menées par l'État en faveur du secteur agricole. Il détaille les modalités d'octroi des aides et subventions destinées à la réalisation de projets de développement hydraulique agricole, tels que l'irrigation et le drainage, ainsi que les opérations d'amélioration foncière des terres cultivables. L'objectif est de moderniser l'agriculture, d'accroître la productivité et d'assurer une gestion durable des ressources en eau et des sols, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire du pays et au développement rural.
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