مرسوم يتعلق بمنح إعانات مالية من طرف الدولة عن الاستثمارات الفلاحية المنجزة على أراضي الجماعات السلالية في إطار عمليات التمليك والكراء وعصرنة الضيعات الفلاحية
Ce décret encadre l'octroi d'aides financières étatiques pour les investissements agricoles sur les terres des collectivités ethniques (Jemaâtes Soualaliyates).
Points clés
- Aides financières étatiques.
- Investissements agricoles.
- Terres des collectivités ethniques (Soualaliyates).
Résumé
Ce décret vise à stimuler l'investissement agricole sur les terres des collectivités ethniques (Jemaâtes Soualaliyates) au Maroc. Il établit les modalités de l'octroi d'aides financières par l'État pour les projets d'investissement liés à l'acquisition de propriété, au bail et à la modernisation des exploitations agricoles sur ces terres. L'objectif est de valoriser ces terrains, d'améliorer la productivité agricole et de soutenir les agriculteurs membres de ces communautés, contribuant ainsi au développement rural et à la sécurité alimentaire.
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