تفعيل المقتضيات القانونية بمراقبة التعمير والبناء
Ce texte vise à renforcer l'application des lois relatives au contrôle de l'urbanisme et de la construction, pour lutter contre les infractions et assurer la conformité.
Points clés
- Renforcement du contrôle de l'urbanisme.
- Lutte contre les infractions de construction.
- Garantie de la conformité et sécurité.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 porte sur l'activation et le renforcement des dispositions légales encadrant la surveillance de l'urbanisme et de la construction. Il s'agit de consolider les mécanismes de contrôle pour prévenir et réprimer les infractions en matière d'aménagement du territoire et de conformité des bâtis. L'objectif est d'assurer le respect des normes urbanistiques, de garantir la sécurité et la qualité des constructions, et de lutter efficacement contre l'habitat insalubre et les constructions anarchiques, contribuant ainsi à un développement urbain harmonieux et durable.
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