اتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملات أو العقوبات القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة
Ce texte juridique marocain formalise l'adhésion du Maroc à la Convention de l'ONU contre la torture, affirmant l'engagement de l'État à prévenir et punir ces actes.
Points clés
- Prévention et interdiction de la torture.
- Obligation d'enquêter et de punir les auteurs.
- Protection des droits humains fondamentaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain formalise l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord international contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il engage l'État à prendre toutes les mesures législatives, administratives, judiciaires et autres pour prévenir de tels actes sur son territoire, enquêter sur les allégations et punir les auteurs. La portée de cette convention est universelle, protégeant toute personne contre ces violations fondamentales des droits humains. Elle renforce le cadre juridique national en matière de protection des libertés et de la dignité humaine.
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