اتفاقية زجر الاتجار في الرقيق واستغلال بغاء الغير المبرمة بنيويورك يوم 21 مارس 1950
Cette convention internationale vise à éradiquer la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution d'autrui, renforçant les droits fondamentaux.
Points clés
- Répression de la traite des êtres humains.
- Interdiction de l'exploitation de la prostitution.
- Protection des droits humains fondamentaux.
Résumé
L'accord international de 1950, ratifié par le Maroc, établit un cadre juridique pour la répression de la traite des personnes et de l'exploitation de la prostitution. Il engage les États parties à prendre des mesures législatives et administratives pour prévenir ces crimes, protéger les victimes et punir les coupables. Son application au Maroc a des implications constitutionnelles, car elle consacre des principes de dignité humaine et de non-esclavage, influençant la législation nationale et la protection des droits fondamentaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement