مرسوم بالتفويض في السلطة فيما يتعلق بالقرض العقاري والقرض الخاص بالبناء والقرض الفندقي
Ce décret délègue l'autorité concernant la gestion des prêts immobiliers, de construction et hôteliers.
Points clés
- Délégation de pouvoir
- Prêts immobiliers et construction
- Financement du secteur hôtelier
Résumé
Ce décret de 2025 délègue l'autorité concernant l'octroi et la gestion des prêts immobiliers, des prêts destinés à la construction et des prêts hôteliers. Il vise à optimiser le financement de ces secteurs clés de l'économie marocaine, en définissant les cadres et les conditions de cette délégation. Le texte impacte les institutions financières et les bénéficiaires de ces types de crédits, favorisant ainsi le développement de l'habitat et du tourisme.
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