مرسوم باحداث محافظة على الاملاك العقارية بتارودانت وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret crée une nouvelle conservation foncière à Taroudant et délimite son ressort territorial, facilitant ainsi les procédures d'enregistrement immobilier dans la région.
Points clés
- Création d'une conservation foncière à Taroudant.
- Définition du ressort territorial de la nouvelle entité.
- Amélioration des services d'immatriculation foncière.
Résumé
Ce décret institue une nouvelle conservation foncière dans la ville de Taroudant, une mesure visant à décentraliser et à améliorer l'accès aux services fonciers pour les citoyens et les investisseurs locaux. Il précise également la circonscription territoriale exacte sur laquelle cette nouvelle entité exercera ses compétences, couvrant les opérations d'immatriculation, de publicité foncière et de conservation des droits réels. L'objectif est de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières et de moderniser l'administration foncière dans la province de Taroudant.
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