مرسوم باحداث مكتب للمحافظة في المحافظات على الاملاك العقارية ببني ملال والدار البيضاء الشرقية والدار البيضاء الغربية وفاس ومكناس ووجدة والرباط وطنجة
Ce décret crée des bureaux de conservation foncière dans plusieurs villes marocaines, dont Beni Mellal, Casablanca, Fès, Meknès, Oujda, Rabat et Tanger.
Points clés
- Création de bureaux fonciers.
- Conservation des propriétés immobilières.
- Villes ciblées: Beni Mellal, Casablanca, Fès, Meknès, Oujda, Rabat, Tanger.
Résumé
Ce décret royal institue de nouveaux bureaux de conservation foncière (المحافظة على الأملاك العقارية) dans des circonscriptions spécifiques. Ces bureaux seront établis à Beni Mellal, Casablanca (Est et Ouest), Fès, Meknès, Oujda, Rabat et Tanger. Leur mission principale est d'assurer l'enregistrement, la publicité et la protection juridique des droits réels immobiliers. Cette mesure vise à renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières et à améliorer l'efficacité de l'administration foncière dans ces régions clés du Maroc.
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