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مرسوم بإحداث وتنظيم المعهد الوطني لإعداد التراب والتعمير

Loi 11 mars 2025 Droit Immobilier & Foncier

Ce décret institue et organise l'Institut National d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme, définissant sa mission et sa structure pour la formation des cadres.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 porte sur la création et l'organisation de l'Institut National d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme (INATU). Il vise à doter le Maroc d'une institution dédiée à la formation des cadres supérieurs dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'habitat. Le texte précise les missions de l'Institut, notamment la formation initiale et continue, la recherche scientifique et l'expertise. Il détaille également sa structure administrative et pédagogique, ainsi que les modalités de son fonctionnement, contribuant ainsi au développement des compétences nationales dans ces secteurs stratégiques.

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