مرسوم بشطب الرسم العقاري رقمR / 23911 والقطعتين الارضيتين 3 و 4 بالرسم العقاري رقم 2690/R من القائمة الملحقة بالمرسوم رقم 2.71.401 الصادر في 11 من جمادى الآخرة 1391 (3 غشت 1971) بتعيين بعض العقارات المنزوعة ملكيتها عملا بالظهير الشريف رقم 1.69.27 الصادر في 10 جمادى الاولى 1389 (25 يوليوز 1969) بإعلان ان المنفعة العامة تقتضي بتهيئة الاوضاع العقارية وبإحداث تجزئات فلاحية في دوائر الري وبوضع مسطرة خاصة لنزع ملكية الاراضي اللازمة لهذا الغرض
Décret portant radiation de titres fonciers spécifiques de la liste des biens expropriés pour l'aménagement agricole.
Points clés
- Radiation de titres fonciers.
- Retrait de la liste des biens expropriés.
- Concerne l'aménagement agricole et l'irrigation.
Résumé
Ce décret ordonne la radiation de certains titres fonciers, notamment le titre R/23911 et les parcelles 3 et 4 du titre R/2690/R. Ces biens sont retirés de la liste annexée au décret n° 2.71.401 du 3 août 1971, qui désignait des propriétés expropriées. L'expropriation initiale visait l'aménagement foncier et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation, conformément au Dahir de 1969.
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