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مرسوم بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المطبق على المباني المنجزة بالطين وبإحداث اللجنة الوطنية للمباني المنجزة بالطين

Loi 1 juillet 2024 Droit Immobilier & Foncier

Ce décret approuve un code de construction parasismique pour les bâtiments en terre et crée une commission nationale dédiée à ces constructions.

Points clés

Résumé

Le décret de 2024 valide un nouveau ضابط البناء المضاد للزلزال (code de construction parasismique) spécifiquement applicable aux bâtiments traditionnels construits en terre. Il vise à renforcer la sécurité et la résilience de ces structures face aux risques sismiques. Parallèlement, le texte institue une Commission Nationale des Bâtiments en Terre, chargée de veiller à l'application de ce ضابط, de promouvoir les bonnes pratiques et de contribuer à l'évolution des normes dans ce domaine.

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