مرسوم يتعلق بإحداث محافظة على الأملاك العقارية بتزنيت وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret crée une nouvelle conservation foncière à Tiznit et délimite son ressort territorial, améliorant la gestion des biens immobiliers.
Points clés
- Création d'une conservation foncière.
- Localisation à Tiznit.
- Définition de la compétence territoriale.
Résumé
Ce décret de 2025 porte sur la création d'une nouvelle conservation foncière dans la ville de Tiznit, au Maroc. Il définit précisément la zone géographique relevant de la compétence de cette nouvelle entité administrative, qui sera chargée de l'immatriculation, de la publicité et de la gestion des droits réels immobiliers. L'objectif est de renforcer l'efficacité des services fonciers locaux et de faciliter les transactions immobilières dans la région concernée, contribuant ainsi à la sécurité juridique foncière.
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