ظهير بشأن توسيع نطاق العمارات القروية
Ce Dahir vise à étendre le champ d'application des règles relatives aux constructions en milieu rural, favorisant un développement urbanistique maîtrisé.
Points clés
- Régulation de l'urbanisme en milieu rural.
- Extension des règles de construction aux zones rurales.
- Maîtrise du développement et de l'habitat rural.
Résumé
Le "ظهير بشأن توسيع نطاق العمارات القروية" de 2024 a pour objectif de réguler et d'organiser l'urbanisme et la construction dans les zones rurales. Il étend les dispositions légales applicables aux bâtiments ruraux, permettant ainsi une meilleure planification et un contrôle accru des constructions. Ce texte vise à lutter contre l'anarchie urbaine, à préserver le caractère des paysages ruraux tout en répondant aux besoins de développement et d'habitat des populations. Il impacte les propriétaires fonciers, les constructeurs et les autorités locales en matière d'autorisation et de conformité.
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