القانون المتعلق بالتعمير
Ce texte encadre l'aménagement urbain et la planification territoriale au Maroc, définissant les règles d'urbanisme.
Points clés
- Réglementation de l'aménagement urbain.
- Définition des instruments de planification.
- Promotion du développement urbain durable.
Résumé
Ce nouveau cadre législatif régit l'ensemble des opérations d'aménagement urbain et de planification territoriale au Maroc. Il établit les principes directeurs, les instruments de planification (schémas directeurs, plans d'aménagement) et les procédures d'élaboration et d'approbation. Son objectif est d'assurer un développement urbain harmonieux, durable et conforme aux besoins des populations, tout en préservant l'environnement et le patrimoine. Il s'applique à toutes les collectivités territoriales et aux projets de construction.
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