ظهيـر شريـف بشأن التحفيظ الجماعي للأملاك القروية
Ce dahir chérifien organise le processus de l'immatriculation foncière collective des propriétés situées en milieu rural.
Points clés
- Organisation du تحفيظ جماعي.
- Simplification de l'immatriculation foncière rurale.
- Sécurisation de la propriété foncière agricole.
Résumé
Ce dahir chérifien de 2024 vise à simplifier et à accélérer la procédure d'immatriculation foncière des terres agricoles et des propriétés rurales. Il introduit un cadre juridique pour le "تحفيظ جماعي" (immatriculation collective), permettant de régulariser simultanément la situation foncière de plusieurs parcelles contiguës ou appartenant à une même zone. L'objectif est de sécuriser la propriété foncière en milieu rural, de faciliter l'accès au crédit et de promouvoir l'investissement agricole, tout en résolvant les litiges fonciers.
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