QanounAlert
AccueilDroit Immobilier & Foncierمرسوم بإحداث "جائزة محمد السادس للهندسة المعمارية في السكن…

مرسوم بإحداث "جائزة محمد السادس للهندسة المعمارية في السكن الاجتماعي"

Loi 26 juillet 2024 Droit Immobilier & Foncier

Ce décret institue le "Prix Mohammed VI de l'architecture en logement social" pour encourager l'excellence et l'innovation dans ce domaine au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2024 établit le "Prix Mohammed VI de l'architecture en logement social". Il vise à promouvoir la qualité architecturale, l'innovation et la durabilité dans les projets de logement social à travers le Royaume. Le prix récompense les architectes et les projets exemplaires qui contribuent à améliorer les conditions de vie des citoyens et à valoriser le patrimoine architectural marocain dans le secteur du logement abordable. Son champ d'application couvre toutes les initiatives pertinentes en matière de conception et de réalisation de logements sociaux.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés