ظهير شريف يتعلق بأراضي الجماعات السلالية الواقعة في دوائر الري

Ce Dahir Chérifien encadre la gestion et l'exploitation des terres collectives des الجماعات السلالية situées dans les zones d'irrigation, visant leur valorisation.

Points clés

• Réglementation des terres collectives irriguées.
• Valorisation agricole et développement rural.
• Préservation des droits des ayants droit.

Résumé

Ce Dahir Chérifien établit des règles spécifiques pour les terres collectives appartenant aux الجماعات السلالية qui se trouvent dans les périmètres irrigués. Il vise à optimiser l'utilisation de ces terres à des fins agricoles, en facilitant leur mise en valeur et leur intégration dans les stratégies de développement rural. Le texte aborde les modalités d'attribution, de concession ou de location de ces terres, tout en préservant les droits des ayants droit. Sa portée est cruciale pour la modernisation de l'agriculture et l'amélioration des conditions de vie des populations concernées.

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