مرسوم يتعلق باحداث محافظة على الاملاك العقارية بتاونات وتحديد دائرة نفوذها
Ce décret institue une conservation foncière à Taounate et définit sa compétence territoriale pour une meilleure gestion des propriétés immobilières.
Points clés
- Création d'une conservation foncière.
- Localisation à Taounate.
- Définition de la compétence territoriale.
Résumé
Ce décret royal établit une nouvelle conservation foncière dans la ville de Taounate. Il a pour objectif de décentraliser la gestion des titres fonciers et d'améliorer l'accès aux services cadastraux pour les citoyens et investisseurs de la région. Le texte précise également la délimitation géographique de la circonscription territoriale relevant de cette nouvelle entité, assurant ainsi une meilleure administration des propriétés immobilières et une sécurité juridique accrue pour les transactions foncières locales.
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