ظهير متعلق بالتحفيظ العقاري
Ce dahir modernise et réforme le cadre juridique du التحفيظ العقاري au Maroc, visant à sécuriser la propriété foncière.
Points clés
- Modernisation du système de التحفيظ العقاري.
- Sécurisation de la propriété foncière.
- Simplification des procédures d'immatriculation.
Résumé
Ce dahir de 2024 vise à moderniser et réformer en profondeur le système de التحفيظ العقاري au Maroc. Il s'inscrit dans une démarche de sécurisation des transactions immobilières et de clarification du statut juridique des biens fonciers. Le texte cherche à simplifier les procédures, à renforcer la protection des droits des propriétaires et à adapter la législation aux défis actuels du marché immobilier et aux technologies numériques. Son champ d'application couvre l'ensemble des biens immobiliers susceptibles d'être immatriculés.
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