مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير والقانون رقم 25.90 المتعلق بالتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات والظهير الشريف رقم 1.60.063 المتعلق بتوسيع نطاق العمارات القروية، المتعلقة بدفتر الورش
Ce décret met en œuvre les dispositions des lois sur l'urbanisme et les lotissements immobiliers, notamment en ce qui concerne le carnet de chantier.
Points clés
- Application des lois sur l'urbanisme et les lotissements.
- Mise en œuvre du carnet de chantier (دفتر الورش).
- Concerne les projets de construction urbains et ruraux.
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnelles les dispositions des lois 12.90 sur l'urbanisme et 25.90 sur les lotissements immobiliers, les groupes d'habitation et la division des propriétés, ainsi que le Dahir 1.60.063 relatif à l'extension des constructions rurales. Il se concentre spécifiquement sur les modalités d'application du "carnet de chantier" (دفتر الورش), un outil essentiel pour le suivi et la conformité des travaux de construction. Son champ d'application couvre les projets d'aménagement urbain et rural, assurant une meilleure traçabilité et un contrôle accru des opérations de construction.
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