مرسوم باحداث محافظة على الاملاك العقارية بتطوان وبتحديد دائرة نفوذها
Ce décret institue une nouvelle conservation foncière à Tétouan et délimite précisément son ressort territorial de compétence.
Points clés
- Création d'une conservation foncière à Tétouan.
- Délimitation de la circonscription territoriale.
- Renforcement des services fonciers locaux.
Résumé
Le présent décret de 2025 procède à la création d'une nouvelle conservation des propriétés immobilières dans la ville de Tétouan. Il définit de manière explicite la zone géographique sur laquelle cette nouvelle entité administrative exercera ses compétences en matière d'enregistrement, de publicité foncière et de gestion des titres de propriété. L'objectif est de renforcer la couverture des services fonciers, d'améliorer l'accès aux services pour les citoyens et de sécuriser davantage les transactions immobilières dans la région de Tétouan.
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