مرسوم بتطبيق الظهير الشريف رقم 1.76.258 الصادر بمثابة قانون يتعلق بتعهد البنايات وتخصيص مساكن للبوابين في البنايات المعدة للسكنى
Ce décret d'application précise les modalités relatives à l'entretien des immeubles et à la mise à disposition de logements pour les concierges dans les bâtiments résidentiels.
Points clés
- Application d'un Dahir existant.
- Entretien des bâtiments résidentiels.
- Logements pour concierges.
Résumé
Ce décret d'application vient détailler les dispositions du Dahir Chérifien n° 1.76.258, qui régit l'entretien des bâtiments et l'obligation de prévoir des logements pour les concierges dans les immeubles à usage d'habitation. Il établit les règles pratiques concernant les responsabilités des propriétaires et des syndicats de copropriétaires en matière de maintenance des parties communes et privatives, ainsi que les conditions d'affectation et d'utilisation des logements de concierges. Ce texte vise à garantir la bonne gestion et la pérennité du parc immobilier résidentiel, tout en encadrant le statut des concierges.
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