مرسوم بإحداث مكتب للمحافظة داخل المحافظات على الاملاك العقارية بأكادير والجديدة ومراكش
Décret portant création d'un bureau de conservation foncière dans les provinces d'Agadir, El Jadida et Marrakech.
Points clés
- Création d'un bureau de conservation foncière.
- Application aux provinces d'Agadir, El Jadida, Marrakech.
- Renforcement de la sécurité juridique foncière.
Résumé
Ce décret institue un bureau dédié à la conservation des propriétés immobilières au sein des provinces d'Agadir, El Jadida et Marrakech. Il vise à renforcer la gestion et la protection du patrimoine foncier dans ces régions spécifiques. L'objectif est d'assurer une meilleure sécurité juridique des transactions immobilières et de faciliter l'accès aux informations foncières pour les citoyens et les investisseurs.
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