مرسوم يتعلق بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المسمى 2000» R.P.S» المطبق على المباني المحددة فيه قواعد الوقاية من الزلازل وبإحداث اللجنة الوطنية لهندسة الوقاية من الزلازل
Ce décret approuve le règlement de construction parasismique RPS 2000 et crée une commission nationale, impactant directement les normes de construction immobilière.
Points clés
- Approbation du règlement parasismique RPS 2000.
- Création d'une commission nationale d'ingénierie sismique.
- Impact direct sur les normes de construction immobilière.
Résumé
Ce décret royal de 2024 officialise l'application du Règlement de Construction Parasismique (RPS 2000) pour les bâtiments spécifiés, établissant des normes cruciales pour le secteur immobilier et foncier. Il institue également une Commission Nationale d'Ingénierie de Prévention des Séismes, chargée de superviser l'application et l'évolution de ces règles. Ce cadre réglementaire vise à garantir la sécurité structurelle des nouvelles constructions et des rénovations, influençant les permis de construire, les transactions immobilières et la valeur des biens, en assurant une meilleure résilience face aux risques sismiques.
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