مرسوم بتطبيق القانون رقم 70.14 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي العقاري
Ce décret de 2024 fixe les modalités d'application du cadre légal des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc, établi par la Loi n° 70.14.
Points clés
- Modalités d'application de la loi 70.14 sur les OPCI.
- Réglementation de la constitution et du fonctionnement des OPCI.
- Renforcement du cadre juridique de l'investissement immobilier collectif.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'opérationnalisation du cadre juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) au Maroc, établi par la Loi n° 70.14. Il définit les règles et procédures nécessaires à la constitution, au fonctionnement et à la gestion de ces véhicules d'investissement immobilier. Sa portée est large, couvrant les aspects administratifs, financiers et opérationnels pour permettre aux OPCI de jouer pleinement leur rôle dans le financement et la structuration du marché immobilier marocain.
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