ظهير شريف بمثابة قانون تحدد بموجبه مؤقتا إجراءات التطبيق الخاصة بنظام التحفيظ العقاري بدائرة ايفني
Ce Dahir-loi établit temporairement les procédures d'application du régime d'immatriculation foncière dans le cercle d'Ifni.
Points clés
- Procédures temporaires d'immatriculation foncière.
- Application spécifique au cercle d'Ifni.
- Facilite la gestion foncière locale.
Résumé
Ce Dahir chérifien, ayant force de loi, définit de manière temporaire les modalités d'application spécifiques au système d'immatriculation foncière. Son champ d'application est limité au cercle d'Ifni. L'objectif est de faciliter et d'encadrer les opérations de تحفيظ عقاري (immatriculation foncière) dans cette zone, probablement pour répondre à des besoins urgents ou spécifiques liés à la gestion du foncier local.
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