مرسوم بتحديد مسطرة إعداد التصميم الجهوي لإعداد التراب وتحيينه وتقييمه
Ce décret de 2024 établit la procédure d'élaboration, de mise à jour et d'évaluation du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT).
Points clés
- Définition de la procédure SRAT.
- Encadrement de la planification régionale.
- Gouvernance territoriale et participation.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille la procédure administrative et technique pour l'élaboration, la révision et l'évaluation du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). Il vise à encadrer la planification spatiale au niveau régional, assurant une gestion cohérente et durable du territoire. Le texte définit les étapes, les acteurs impliqués et les modalités de participation, renforçant ainsi la gouvernance territoriale et l'efficacité des politiques publiques en matière d'aménagement.
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