مرسوم بإحداث محافظة على الأملاك العقارية بعمالة عين الشق - الحي الحسني وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret crée une nouvelle Conservation Foncière dans la préfecture d'Ain Chock - Hay Hassani, en définissant son ressort territorial.
Points clés
- Création d'une Conservation Foncière.
- Localisation : Préfecture d'Ain Chock - Hay Hassani.
- Définition de la compétence territoriale.
Résumé
Ce décret de 2025 institue une nouvelle Conservation des Hypothèques et de la Propriété Foncière au sein de la préfecture d'Ain Chock - Hay Hassani. Il précise également la délimitation géographique de sa compétence territoriale, permettant ainsi une gestion plus efficace et de proximité des opérations d'immatriculation foncière, de publicité et de conservation des droits réels immobiliers pour les citoyens et professionnels de la région.
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