مرسوم بإحداث محافظات على الأملاك العقارية بأزيلال وكلميم وإفران وتاوريرت وسوق أربعاء الغرب، وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret crée de nouvelles conservations foncières à Azilal, Guelmim, Ifrane, Taourirt et Souk Arbaa du Gharb, et définit leurs compétences territoriales.
Points clés
- Création de nouvelles conservations foncières.
- Définition des compétences territoriales.
- Amélioration de la gestion immobilière locale.
Résumé
Ce texte juridique de 2025 vise à renforcer la décentralisation des services fonciers au Maroc. Il établit de nouvelles conservations des hypothèques dans plusieurs provinces, notamment Azilal, Guelmim, Ifrane, Taourirt et Souk Arbaa du Gharb. L'objectif est de faciliter l'enregistrement des propriétés, la délivrance des titres fonciers et la gestion des droits réels. Cette mesure améliore l'accès aux services fonciers pour les citoyens et les investisseurs dans ces régions, contribuant à la sécurité juridique des transactions immobilières et au développement économique local.
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