مرسوم ملكي بتطبيق التقويم المعماري العام المصادق عليه يوم 27 يبراير 1956 على جميع الأشغال ذات الصبغة الإدارية أو الصناعية أو السكنية وعلى جميع صفقات الأشغال العمومية والبناء
Ce décret royal rend applicable le calendrier architectural général de 1956 à tous les travaux administratifs, industriels, résidentiels et aux marchés publics de construction.
Points clés
- Application du calendrier architectural général de 1956.
- Concerne les travaux administratifs, industriels, résidentiels.
- S'applique aux marchés publics et de construction.
Résumé
Ce décret royal de 2025 vise à généraliser l'application du calendrier architectural général, initialement approuvé le 27 février 1956. Son champ d'application est très large, couvrant l'ensemble des travaux de nature administrative, industrielle ou résidentielle. De plus, il s'étend à tous les marchés de travaux publics et de construction. L'objectif est d'assurer une cohérence et une conformité aux normes architecturales établies, contribuant ainsi à l'organisation et à l'esthétique de l'urbanisme et des constructions au Maroc.
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