مرسوم بتطبيق القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير
Ce décret d'application vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la loi n° 12.90 relative à l'urbanisme, encadrant les règles de construction et d'aménagement.
Points clés
- Application de la loi n° 12.90 sur l'urbanisme.
- Détail des procédures d'aménagement et de construction.
- Clarification des rôles et harmonisation des pratiques urbaines.
Résumé
Ce décret détaille les procédures et les conditions d'application du cadre législatif de l'urbanisme au Maroc, établi par la loi n° 12.90. Il couvre des aspects essentiels tels que l'élaboration et l'approbation des documents d'urbanisme (plans d'aménagement, schémas directeurs), les autorisations de construire, les lotissements et les groupements d'habitations. Le texte vise à clarifier les rôles des différentes autorités compétentes et à harmoniser les pratiques en matière de développement urbain, assurant ainsi une gestion cohérente et durable du territoire.
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