ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 94.12 المتعلق بالمباني الآيلة للسقوط وتنظيم عمليات التجديد الحضري
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 94.12 relative aux bâtiments menaçant ruine et encadre les opérations de renouvellement urbain pour la sécurité et l'esthétique.
Points clés
- Prévention des risques liés aux bâtiments menaçant ruine.
- Encadrement des opérations de renouvellement urbain.
- Sécurité publique et amélioration du cadre de vie.
Résumé
Ce Dahir Chérifien assure l'application effective du القانون رقم 94.12, qui vise à prévenir les risques liés aux bâtiments menaçant ruine et à organiser les interventions nécessaires. Il définit les procédures d'identification, de déclaration et de traitement de ces édifices, incluant leur démolition ou leur réhabilitation. Le texte encadre également les opérations de renouvellement urbain, favorisant la régénération des tissus urbains dégradés et l'amélioration du cadre de vie. Sa portée est essentielle pour la sécurité publique, la protection du patrimoine et le développement urbain durable.
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