ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 70.14 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي العقاري
Ce Dahir met en œuvre la loi 70.14, encadrant les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) pour dynamiser l'investissement immobilier au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur les OPCI.
- Dynamisation de l'investissement immobilier collectif.
- Définition du cadre juridique et fiscal des OPCI.
Résumé
Le Dahir chérifien de 2024 porte exécution de la loi n° 70.14, qui régit les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Cette loi vise à créer un cadre juridique et fiscal attractif pour l'investissement collectif dans l'immobilier, permettant aux investisseurs d'accéder au marché immobilier de manière diversifiée et liquide. Elle définit les règles de constitution, de fonctionnement, de gestion et de contrôle des OPCI, contribuant ainsi au développement du marché financier et immobilier marocain.
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