مرسوم بالموافقة على ضابط البناء العام وبإحداث اللجنة الوطنية لمعايير البناء الخاصة بمؤسسات الإيواء السياحي
Ce décret approuve le règlement général de construction et crée une commission nationale pour les normes de construction des établissements d'hébergement touristique.
Points clés
- Approbation du règlement général de construction.
- Création d'une commission nationale des normes.
- Focus sur les établissements d'hébergement touristique.
Résumé
Ce décret majeur de 2024 vise à moderniser et unifier les règles de construction au Maroc. Il approuve le règlement général de construction, applicable à l'ensemble des projets immobiliers, et établit une Commission Nationale des Normes de Construction. Cette commission est spécifiquement dédiée aux établissements d'hébergement touristique, garantissant ainsi la qualité, la sécurité et la conformité des infrastructures hôtelières et similaires. Son objectif est d'améliorer l'attractivité et la compétitivité du secteur touristique marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement