ظهیر شریف بتنفيذ القانون رقم 15.85 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات العقارية
Ce dahir vise à mettre en œuvre la loi 15.85, instaurant des mesures incitatives pour stimuler les investissements dans le secteur immobilier au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi 15.85.
- Encouragement des investissements immobiliers.
- Mise en place de mesures incitatives.
Résumé
Ce dahir royal exécute la loi 15.85, établissant un cadre juridique favorable aux investissements immobiliers. Il introduit diverses mesures de soutien, telles que des avantages fiscaux ou des facilitations administratives, destinées à attirer les capitaux nationaux et étrangers dans la construction et le développement immobilier. L'objectif est de dynamiser le marché, de créer des emplois et de contribuer au développement économique général du pays.
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