القانون المتعلق بمكافحة غسل الأموال
Ce texte renforce le dispositif juridique marocain contre le blanchiment d'argent, en criminalisant les actes et en prévoyant des mesures de détection et de répression.
Points clés
- Prévention et répression du blanchiment d'argent.
- Obligations de vigilance des entités assujetties.
- Coopération nationale et internationale.
Résumé
Ce texte juridique établit un cadre législatif robuste pour la lutte contre le blanchiment d'argent au Maroc. Il définit les infractions de blanchiment, les obligations de vigilance pour les entités assujetties (banques, professions non financières désignées), et les mécanismes de coopération nationale et internationale. Son objectif est de prévenir l'intégration de fonds d'origine illicite dans l'économie légale, de renforcer la transparence financière et de se conformer aux standards internationaux en la matière. Il prévoit des sanctions pénales et des mesures de confiscation des avoirs.
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