مرسوم يتعلق بإسناد الاختصاصات المخولة إلى وزير الثقافة والاتصال فيما يخص المنقولات والعقارات التي تكون في المحافظة عليها فائدة بالنسبة إلى التاريخ العسكري إلى السلطة الحكومية المكلفة بالدفاع الوطني
Ce décret transfère les compétences du ministre de la Culture et de la Communication relatives aux biens à intérêt historique militaire à l'autorité gouvernementale de la Défense Nationale.
Points clés
- Transfert de compétences.
- Concerne les biens à intérêt historique militaire.
- De la Culture vers la Défense Nationale.
Résumé
Ce décret organise le transfert de compétences spécifiques du ministre de la Culture et de la Communication vers l'autorité gouvernementale chargée de la Défense Nationale. Il concerne la gestion et la conservation des biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, présentant un intérêt particulier pour l'histoire militaire du Maroc. Cette mesure vise à centraliser la protection et la valorisation du patrimoine militaire sous la tutelle du ministère de la Défense, assurant une meilleure cohérence dans sa gestion.
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