Code des droits réels
Ce code régit l'ensemble des droits réels immobiliers au Maroc, définissant leur nature, leur constitution, leur transmission et leur extinction.
Points clés
- Régit les droits de propriété et autres droits réels immobiliers.
- Définit les modalités de constitution, transmission et extinction des droits.
- Assure la sécurité juridique des transactions foncières.
Résumé
Le Code des droits réels (Loi n° 39-08) est la pierre angulaire du droit immobilier marocain. Il organise les droits de propriété, d'usufruit, de superficie, et les sûretés réelles comme l'hypothèque. Son champ d'application couvre tous les biens immobiliers, assurant la sécurité juridique des transactions foncières et la protection des titulaires de droits. Il vise à moderniser et unifier les règles relatives aux droits réels immobiliers, en détaillant les modalités de leur établissement, de leur transfert et de leur cessation.
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