Urbanisme
Cette loi encadre l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la construction au Maroc, fixant les règles d'utilisation des sols.
Points clés
- Régit la planification et le développement urbain.
- Définit les documents d'urbanisme et leurs procédures.
- Fixe les règles de construction et d'utilisation des sols.
Résumé
La loi relative à l'urbanisme (Loi n° 12-90) est fondamentale pour la planification et le développement urbain au Maroc. Elle établit les principes directeurs de l'aménagement urbain, la procédure d'élaboration et d'approbation des documents d'urbanisme (schémas directeurs, plans d'aménagement), et les règles de construction. Son champ d'application s'étend à toutes les zones urbaines et périurbaines, visant à assurer un développement harmonieux, durable et maîtrisé des villes, tout en protégeant l'environnement et le patrimoine.
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