مستجدات القانون رقم 66.12 بمراقبة وزجر المخالفات في مجال التعمير والبناء
Ce texte aborde les récentes modifications apportées à la loi n° 66.12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Points clés
- Modifications de la loi 66.12.
- Contrôle et répression des infractions.
- Urbanisme et construction.
Résumé
Ce document examine les nouveautés et les ajustements introduits dans la loi n° 66.12, qui encadre la surveillance et la sanction des infractions dans le domaine de l'urbanisme et de la construction au Maroc. Il détaille les amendements visant à renforcer l'efficacité des mécanismes de contrôle, à clarifier les procédures de constatation et de répression des violations, et à dissuader les constructions illégales. La portée de ces مستجدات (mises à jour) est de garantir une meilleure application des règles d'urbanisme, de protéger l'environnement bâti et d'assurer la sécurité et la conformité des constructions.
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