Décret relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne
Ce décret établit les servitudes radioélectriques autour des équipements de communication, navigation et surveillance aérienne pour garantir la sécurité.
Points clés
- Institue des servitudes radioélectriques.
- Concerne les équipements de navigation aérienne.
- Assure la sécurité des vols et la fiabilité des systèmes.
Résumé
Ce texte réglementaire institue des servitudes radioélectriques spécifiques aux abords des infrastructures essentielles à la navigation aérienne. Il vise à prévenir toute interférence ou perturbation susceptible d'affecter le bon fonctionnement des équipements de communication, de navigation et de surveillance. Le champ d'application concerne les zones géographiques entourant les installations aéroportuaires et les stations techniques. La portée de ce décret est fondamentale pour assurer la sécurité des vols et la fiabilité des systèmes de contrôle aérien au Maroc.
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